PLU commune de Paule
Commune de PauleLes informations municipales de la commune de Paule.

La Mairie vous informe :

Les actualités mentionnées ci-dessous vous permettront d'être tenus informés.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2013



 

1// Vote des comptes administratifs 2012.

Ils ont été approuvés à l’unanimité. Le budget général dégage un excédent de clôture de 116 353.49 € en fonctionnement et de 166 935.57 € en investissement. Celui du service assainissement dégage quant à lui un excédent global de clôture de 14 903.09 €. Un excédent de 1.29 € est constaté au budget du lotissement de Kéristen Vian.

2/ Concernant l’extension et la rénovation de l’école, le conseil a retenu le cabinet ESL Etudes et Structures de Guipavas pour l’étude parasismique réclamée par les services de la DDTM dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire.

3/ Le conseil accepte le versement d’une somme de 636.53 € au titre de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école Notre Dame de Rostrenen pour un élève de Paule inscrit en classe d’intégration scolaire (CLIS).

4/Accord du conseil pour le versement d’une somme de 212 € pour le service de portage de repas à domicile au titre de l’année 2012 pour 2 bénéficiaires.

5/ accord du conseil pour verser une subvention de 2 200 € au Centre Communal d’Action Sociale de Paule pour l’équilibre de son budget 2013.

6/ Une subvention de 50 € est accordée au Ciné Breiz de Rostrenen

7/ Le conseil décide d’adhérer au réseau T3D – Territoire en Démarche de Développement Durable – animé par le Conseil Général des Côtes d’Armor.
 


Ajouté le 15/03/2013 à 07h31.