PLU commune de Paule
Commune de PauleLes informations municipales de la commune de Paule.

La Mairie vous informe :

Les actualités mentionnées ci-dessous vous permettront d'être tenus informés.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2013



Vote des taux d’imposition 2013
Les taux d’imposition 2013 restent inchangés par rapport à ceux de 2012 à savoir :
Taxe d’habitation : 10.61 % : Recette attendue : 48 498 €
Foncier bâti : 17.17 % : Recette attendue : 51 132 €
Foncier non bâti : 51.78 % : Recette attendue : 65 450 €

Vote des budgets primitifs 2013.

Ils ont été votés à l’unanimité et se décomposent comme suit :

Le budget général, d’un montant de 1 346 016.00 € s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 606 916 €
La section d’investissement s’équilibre quant à elle à la somme de 739 100 €. Les principaux programmes sont :
Remboursement du capital de la dette : 72 750 €
Programme voirie : 110 000 €
Mise aux normes et rénovation de l’école : 463 200 €
Aménagement du bourg : 11 000 €
Remplacement chauffage + travaux divers salle polyvalente : 34 000 €
Mise aux normes éclairage public : 8 150 €
PLU : 12 600 €
Acquisition matériel divers : 4 000 €

Budget annexe du Service assainissement
Il s’équilibre en recettes et dépenses d’exploitation à la somme de 13 859 € et en investissement à la somme de 21 621 €

Budget annexe du Lotissement de Kéristen Vian
Il s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 22 000 € et en investissement à la somme de 20 001 €

Participation au contrat de prévoyance du personnel communal
Accord du conseil pour le versement, à compter du 1er juillet 2013, d’une participation mensuelle de 8 € par agent pour le contrat de prévoyance « maintien de salaire » en cas d’arrêt de travail.

Représentation des communes au sein du conseil communautaire de la CCKB en 2014
Le conseil décide de retenir, à compter des élections municipales de 2014, le mode de représentation communale au sein du conseil communautaire de la CCKB comme suit :
1 délégué jusqu’à 900 habitants
2 délégués de 901 habitants jusqu’à 2000 habitants
4 délégués au-delà de 2000 habitants

Afin de permettre le développement de l'offre en matière d'enseignement artistique sur le territoire de la CCKB, le conseil donne son accord pour l’élargissement de la compétence « Initiation, formation et enseignement de la musique, du chant et de la danse" à l’art dramatique.

Le conseil a voté une motion pour le passage en Bretagne Intérieure de la ligne ferroviaire à grande vitesse. La reconnaissance de ce tracé contribuerait à créer une véritable dynamique économique et participerait à l’aménagement structurant de notre région.


Ajouté le 10/04/2013 à 07h15.