COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

COMPTE RENDU CM DE PAULE DU 4 JUILLET 2013

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Patrick LIJEOUR, Maire.

1/ Suite à l’appel d’offres relatif aux travaux d’extension et de rénovation de l’école, le Maire est autorisé à signer les Marchés avec les entreprises suivantes :

Démolition - Gros Œuvre La Carhaisienne de Construction Carhaix 64 728.51 €
Charpente Bardage bois MCA Plonévez Du Faou 19 692.37 €
Couverture Zinc LE LOUARN Guy Huelgoat 9 300.00 €
Menuiseries extérieures alu SARL FALHER J.Y Rostrenen 51 844.00 €
Menuiseries intérieures SARL FALHER J.Y. Rostrenen 32 533.07 €
Cloisons sèches isolation SARL LE GALL Plounévez-Quintin 20 234.20 €
Chapes carrelage Faïence SARL LE TEUFF Le Cloître-Pleyben 16 717.35 €
Plafonds suspendus SARL BROCHAIN Plémy 24 487.40 €
Peinture SARL LE BONHOMME Maël-Carhaix 22 542.83 €
Electricité courants faibles Sté KERVEADOU Carhaix 21 719.29 €
Plomberie Sanitaires SARL JOUAN Sylvain Maël-Carhaix 5 249.40 €
Chauffage - VMC SARL JOUAN Sylvain Maël-Carhaix 32 821.15 €

2/ Le devis concernant le remplacement du chauffage à la salle polyvalente présenté par la SARL Sylvain Jouan de Maël-Carhaix a été retenu pour un montant de 14 583.56 € TTC.

3/ L’entreprise l’ETA D’ARMOR de Kergrist-Moëlou a été retenue pour le débroussaillage des voies communales

4/ Le conseil a fixé à 0.50 € le prix du m² relatif à la cession de portions de terrains du domaine public aux lieudits Kerroullaire, Kerdèle, Coatulas et Kériou.

5/ Accord du conseil pour le renouvellement de la mission d’assistance technique fournie par l’Etat au bénéfice de la Commune (ATESAT)

6/ Afin de se mettre en conformité avec les décrets n°2006-1657 du 21 décembre 2006 et n°2009-500 du 30 avril 2009 relatifs à l’accessibilité des Etablissements recevant du public, le conseil donne mandat au Maire pour conclure avec le Centre de Gestion des Côtes d’Armor et les collectivités intéressées une convention de groupement de commandes concernant l’élaboration des diagnostics accessibilité des ERP et des Installations ouvertes au Public de la commune.

7/ Le conseil a pris acte du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

8/ Avis favorable du conseil aux projets de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) BLAVET et SAGE de l’AULNE

9/ Afin de permettre la mise en œuvre du schéma numérique qui permettra de doter la quasi-totalité des foyers de la CCKB d’une connexion internet d’un débit supérieur à 2mb/s, le conseil autorise l’ajout d’une compétence « numérique » aux statuts de la CCKB
 

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