COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2013

1/ Travaux d’extension de l’école
Le conseil a pris connaissance de l’état d’avancement des travaux à l’école

2/ Les inventaires des zones humides et cours d’eau ont été validés définitivement par le conseil municipal.

3/ Les tarifs de la redevance d’assainissement 2014 ont été fixés comme suit :
- Abonnement 41 € + 0.83 €/m3 d’eau consommée

4/ La participation des familles au transport scolaire communal pour l’année scolaire 2012/2013 est fixée à 65 € pour un enfant transporté matin et soir, 32.50 € pour le 2ème enfant d’une même fratrie, 32.50 € pour un enfant transporté le matin ou le soir, 22.50 € pour le 2ème enfant d’une même fratrie, 30.00 € pour un trimestre.

5/Le conseil a pris acte du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

6/ le conseil émet un avis favorable au renouvellement de l’autorisation décennale pour les opérations de curage sur le canal de Nantes à Brest et sur l’étang du Korong.

7/ Dans le cadre de l’accès au très haut débit de l’ensemble du territoire communautaire, Le conseil émet un avis favorable pour l’adhésion de la CCKB au Syndicat Mixte – Mégalis Bretagne

8/ Afin de se mettre en conformité avec le décret N° 2001-1016 du 05/11/2001, le conseil donne son accord pour l’évaluation des risques professionnels des agents communaux et la réalisation d’un document unique, et sollicite l’accompagnement du Centre Départemental de Gestion dans la mise en œuvre de cette démarche de prévention. Une demande d’aide financière sera faite auprès du Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

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