COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2014

1/ Le Maire est autorisé à signer la convention proposée par la CCKB relative à l'organisation et au financement des Temps d’Activité Périscolaire

2/ Toute la population est cordialement invitée à l’inauguration de l’école qui aura lieu le vendredi 10 octobre à 18 h 00.

3/ La participation des familles au transport scolaire communal pour l’année scolaire 2013/2014 est fixée à 70 € pour un enfant transporté matin et soir, 35 € pour le 2^ème enfant d’une même fratrie, 40 € pour un enfant transporté le matin ou le soir, 25 € pour le 2^èmeenfant d’une même fratrie.

4/ Accord du conseil pour l’adhésion de la CCKB au Syndicat Départemental d’Energie

5/ Le conseil a pris acte des rapports annuels 2013 sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets, de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

6/ Les tarifs de la redevance d’assainissement 2015 ont été fixés comme suit :

• Abonnement 42 € + 0.85 €/m3 d’eau consommée

7/ Le conseil a voté une motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

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