COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2014

 1/ Le conseil s’est prononcé pour l’adhésion de la commune de Paule au groupement de commandes cantonal en ce qui concerne les travaux de voirie 2015 ainsi que pour les années suivantes sauf dénonciation expresse par une nouvelle délibération. L’Etat ayant décidé de ne plus assurer d’aide technique aux collectivités dans le domaine de la voirie, c’est l’Agence Départementale d’Appui Technique aux Collectivités (ADAC) qui désormais établira les dossiers de consultation des entreprises.

2/ Le conseil a pris connaissance du rapport établi par la Société FormAccès relatif au diagnostic accessibilité pour les personnes en situation de handicap de l’ensemble des espaces communaux recevant du public. Une commission a été mise en place dans l’optique de hiérarchiser les travaux à réaliser.

3/ Les tarifs communaux n’ayant pas été modifiés depuis 2012, le Conseil décide de les majorer de 2% à compter du 1^er janvier 2015. Ils sont consultables en mairie et sur le site internet de la commune paulecommunedebretagne.

4/Accord du Conseil pour la signature d’un avenant au Marché D2L Bétali chargé de l’élaboration du PLU suite à sa fusion avec la Société Terragone.

5/ Accord du conseil pour l’attribution d’une indemnité de conseil au comptable du Trésor.

6/  Le conseil décide de se joindre à la procédure d’appel d’offres mise en place en 2015 par le Centre Départemental de Gestion pour le contrat-groupe d’assurance du personnel communal.

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