PLU commune de Paule
Commune de PauleLes informations municipales de la commune de Paule.

La Mairie vous informe :

Les actualités mentionnées ci-dessous vous permettront d'être tenus informés.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2015



1/Vote des taux d’imposition 2015
Les taux d’imposition 2015 restent inchangés par rapport à ceux de 2014 à savoir
:
Taxe d’habitation : 10.61 %
Foncier bâti : 17.17 %
Foncier non bâti : 51.78 %
Total des recettes attendues au titre des contributions directes : 170 668 €

2/Vote des budgets primitifs 2015. Ils ont été votés à l’unanimité et se décomposent comme suit :

Le budget général, d’un montant de 884 832 € s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 603 446 €
La section d’investissement s’équilibre quant à elle à la somme de 281 386 €. Les principaux programmes sont :
Remboursement du capital de la dette : 71000 €
Programme voirie : 52 000 € subvention attendue 7 637 €
Travaux Salle polyvalente : 15 000 €
Acquisition matériel divers : 4 700 €
PLU : 15 500 €
Travaux d’accessibilité des bâtiments communaux : 60 108 €

Budget annexe du Service assainissement
Il s’équilibre en recettes et dépenses d’exploitation à la somme de 19 170 € et en investissement à la somme de 34 105 €

Budget annexe du Lotissement de Kéristen Vian
Il s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 14 986 € et en investissement à la somme de 12 986 €.

3/Le conseil autorise la signature du Marché relatif au programme voirie 2015 avec l’entreprise Colas de Plouray pour un montant de 34 643.00 € HT soit 41 571.60 € TTC.

4/ Accord de principe du conseil pour la vente de portions de terrain du domaine public aux lieudits Cajan et Kergonan. Ces demandes seront soumises à enquête publique.


 


Ajouté le 08/04/2015 à 06h10.