PLU commune de Paule
Commune de PauleLes informations municipales de la commune de Paule.

La Mairie vous informe :

Les actualités mentionnées ci-dessous vous permettront d'être tenus informés.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2015



Le conseil municipal a approuvé l'Agenda d'Accessibilité aux Établissements Recevant du Public, les ERP. La date limite de dépôt des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) auprès des services de l'État est fixée au 27 septembre. Un diagnostic des bâtiments communaux a été établi par le Bureau d'étude Formaccess en 2014. Le montant des travaux de mise en accessibilité de l’ensemble des Etablissements Recevant du Public de la commune s’élève à la somme de 106 865 €. Compte tenu de l’ampleur du dossier, l’exécution des travaux sera échelonnée sur 6 années.
A noter qu’une partie des travaux pourra être réalisée en régie ce qui en réduira le coût.


La participation des familles au transport scolaire communal pour l’année scolaire 2014/2015 est fixée à 72 € pour un enfant transporté matin et soir, 37 € pour le 2ème et 3ème enfant d’une même fratrie, 42 € pour un enfant transporté le matin ou le soir, 27 € pour le 2ème et 3ème enfant d’une même fratrie.

3 délibérations relatives à l’élaboration du PLU ont été validées par le conseil municipal à savoir :
L’institution du droit de préemption urbain au bénéfice de la commune sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le PLU.

L’édification et les travaux effectués sur les clôtures et murs seront soumis à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R421-12 du Code de l’Urbanisme.

Le permis de démolir sera également obligatoire pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R 421-27 du code de l’urbanisme

Les tarifs de la redevance d’assainissement 2016 ont été fixés comme suit :
- Abonnement 43 €
- + 0.87 €/m3 d’eau consommée

Le conseil a pris acte du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Le conseil municipal a pris connaissance de la Loi NOTRe qui réorganise les compétences des collectivités territoriales et a engagé une réflexion sur le schéma Départemental de Coopération Intercommunale et les nouvelles perspectives de regroupement de communauté de communes envisageables. Compte tenu des enjeux pour l’avenir des communes, les élus déplorent des délais restreints imposés par les Services de l’Etat pour l’élaboration du nouveau schéma.


Ajouté le 18/09/2015 à 06h58.