COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2015

Le conseil municipal a observé une minute de silence en hommage aux victimes des attaques terroristes perpétrées à Paris vendredi 13 novembre.

Avis du conseil municipal sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Considère qu’en raison des évolutions territoriales préconisées par la loi NOTRe, la constitution de grandes régions, de communautés d’agglomérations ou d’intercommunalités fortes, porteuses de projets structurants, permettra aux territoires des zones rurales d’être visibles, d’être audibles, d’offrir des services publics plus adaptés aux enjeux de demain et de peser véritablement sur les orientations qui seront prises par les instances de rang supérieur.
• Considère qu’il est fondamental de prendre en compte la fréquentation des équipements et des infrastructures structurants du territoire comme les migrations quotidiennes liées aux habitudes de travail, de consommation, de loisirs et de santé. Ce territoire vécu par les habitants de Paule s’étend sur plusieurs communautés de communes : la CCKB, Poher-Communauté, la Communauté de Communes du Pays du Roi Morvan et dans une moindre mesure Callac Argoat.
• Considère que les limites départementales ne doivent pas constituer un frein à l’évolution du périmètre de la CCKB et des autres intercommunalités voisines.
• Défend une approche de l'intercommunalité fondée sur :
- La constitution d’une nouvelle entité communautaire s’affranchissant des limites départementales et regroupant la CCKB, Poher Communauté et Callac-Argoat et d’autres intercommunalités qui le souhaiteraient.
- l’émergence de projets structurés autour de thématiques fédératrices (santé, économie, transport, infrastructure…) en lien avec l’avenir de ce territoire et avec 2 objectifs majeurs en termes d’emplois et de services à la population.

Le Conseil Municipal de Paule émet à l’unanimité un avis défavorable au projet de schéma intercommunal proposé par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor et demande à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de reconsidérer le projet proposé initialement en tenant compte des éléments énumérés ci-dessus dans l’intérêt des populations.
Les élus se sont également interrogés sur la pertinence d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) qui permettrait d’élaborer un projet de territoire entre plusieurs EPCI. Le PETR peut constituer le cadre de contractualisation et de coopération entre EPCI qui transcenderait les limites départementales.

Programme voirie 2016
Le conseil a validé le programme voirie 2016 et s’est prononcé pour l’adhésion de la commune de Paule au groupement de commandes mis en place par les communes du secteur de Maël-Carhaix en ce qui concerne les travaux de voirie.

Transport Rural à la demande (TRAD)
Les utilisateurs du TRAD pourront désormais acheter des tickets à la CCKB et dans chacune des Mairies du territoire. Les tickets seront vendus soit à l’unité, soit par carnets de 8. Le Maire est autorisé à signer une convention entre la CCKB et la commune pour la vente des tickets.

Le conseil a validé le rapport relatif aux mutualisations de services entre la CCKB et ses communes membres.

Le conseil a pris acte du contenu des rapports sur le prix et la qualité des services d’assainissement collectif, d’assainissement non collectif et d’élimination des déchets.

Le conseil a établi le tour de garde du bureau de vote pour les élections régionales des 6 et 13 décembre.

Le conseil a émis un avis favorable à la vente du car Mercédès propriété des communes de Paule et Plévin.
 

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