PLU commune de Paule
Commune de PauleLes informations municipales de la commune de Paule.

La Mairie vous informe :

Les actualités mentionnées ci-dessous vous permettront d'être tenus informés.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2016



Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Patrick Lijeour, Maire de Paule.

Le conseil décide de maintenir les tarifs pour le transport scolaire communal pour l’année scolaire 2015/2016 à savoir : 72 € pour un enfant transporté matin et soir, 37 € pour le 2ème enfant d’une même fratrie, 42 € pour un enfant transporté le matin ou le soir, 27 € pour le 2ème enfant d’une même fratrie. Un forfait de 15 € sera réclamé pour les transports occasionnels

Les tarifs de la redevance d’assainissement 2017 ont été fixés comme suit :
- Abonnement 44 €
- + 0.90 €/m3 d’eau consommée

Accord du conseil pour le transfert de la compétence « financement du contingent SDIS » à la CCKB

Le conseil a pris acte des rapports annuels 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’élimination des déchets. Il a pris également acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la CCKB.

Le contrat de maintenance proposé par l’Entreprise Macé de Trégueux pour l’entretien des cloches, de l’horloge et du paratonnerre de l’église a été accepté.

La maintenance des VMC des bâtiments communaux, obligatoire pour des raisons de sécurité, est quant à elle confiée à la Société Air Control’Ouest.

A compter du 1er janvier 2017, les demandes de cartes d’identité seront établies par la Mairie de Rostrenen. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces nouvelles dispositions :
- Regrette fortement que les communes n’aient pas été associées à la démarche et qu’elles soient mises devant le fait accompli. La logique de l’Etat s’appuie sur une logique comptable au détriment des administrés qui en seront pénalisés.
- S’oppose à la centralisation des demandes de titres d’identité au chef-lieu de canton, privant ainsi, une fois de plus, les usagers d’un service de proximité.


 


Ajouté le 14/09/2016 à 08h00.