PLU commune de Paule
Commune de PauleLes informations municipales de la commune de Paule.

La Mairie vous informe :

Les actualités mentionnées ci-dessous vous permettront d'être tenus informés.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2017



Le conseil a arrêté le projet de PLU. Il sera soumis pour avis aux services de l’Etat et autres personnes publiques associées à la procédure, puis fera l’objet d’une enquête publique au cours de laquelle les habitants pourront s’exprimer.


Le conseil autorise la signature du Marché relatif au programme voirie 2017 avec la Société EIFFAGE pour un montant de 45 489 € HT soit 54 586.80 € TTC.


Le conseil émet un avis favorable au projet de fusion, au 1er janvier 2018, des syndicats intercommunaux d’adduction en eau potable du Centre Bretagne, de Saint-Nicolas-Du-Pélem et de Saint-Maudez.

Accord du conseil pour le versement d’une participation à l’école Notre Dame de Rostrenen pour la scolarisation d’un élève de Paule en ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire).

Accord du conseil pour le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole des Côtes d’Armor.

Accord du conseil pour le versement d’une somme de 270 € pour le service de portage de repas à domicile au titre de l’année 2017 pour 2 bénéficiaires.

Le conseil a pris acte du vol d’environ 150 m de câble électrique sur les poteaux d’éclairage public, route de Glomel. Coût du préjudice pour la commune 3 277 €.

Le conseil a établi le tour de garde pour les élections présidentielles.


 


Ajouté le 29/03/2017 à 07h03.