COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2017

Le conseil s'est réuni sous la présidence de Patrick LIJEOUR, Maire de Paule

Le conseil décide de fixer comme suit les tarifs pour le transport scolaire communal pour l’année scolaire 2016/2017 : 75 € pour un enfant transporté matin et soir, 40 € pour le 2ème enfant d’une même fratrie, 45 € pour un enfant transporté le matin ou le soir, 30 € pour le 2ème enfant d’une même fratrie. Un forfait de 20 € sera réclamé pour les transports occasionnels

Les tarifs de la redevance d’assainissement 2018 ont été fixés comme suit :
- Abonnement 45 €
- + 0.92 €/m3 d’eau consommée

Accord du conseil pour la modification des statuts de la CCKB

Le conseil a pris acte des rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC), de l’élimination des déchets et de l’eau potable.

Le conseil émet un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par le GAEC des SOURCES de Glomel pour l’extension d’un élevage porcin.

Le conseil donne un accord de principe pour la vente d’une portion de terrain du domaine public au lieudit Kerhouarn. Ce dossier sera soumis à enquête publique conformément à la réglementation en vigueur.

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme de la commune sera soumis à enquête publique du 9 octobre au 9 novembre 2017. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie le 9 octobre de 9 h à 12 h, le 26 octobre de 14 h à 17 h et le jeudi 9 novembre de 14 h à 17 h. Le dossier sera consultable sur le site internet « paulecommunedebretagne.fr.

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