Accessibilité

Paule s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web paulecommunedebretagne.fr

 

Le site paulecommunedebretagne.fr est non conforme au [référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1] et n’a pas été audité.

 

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- CSS
- JavaScript
- PDF

 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

- mail
- téléphone : 02 96 29 64 09

 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07